Faire de la compliance un levier de performance économique

La compliance est désormais au cœur de la performance d’une entreprise. Au-delà des contraintes légales, elle engage le top management dans une démarche de remise en question et d’amélioration continue. La compliance dessine alors un formidable territoire d’innovation et de création de valeurs éthiquesdans les grands groupes comme dans les TPE, et initie une dynamique économique vertueuse, impliquant les collaborateurs. Pour accompagner les dirigeants et les compliance officers sur ces questions, emlyon business school crée la formation Éthique des affaires et Compliance, en partenariat avec Sly Intelligence Ethics. Présentation.

En dépit de la richesse de la langue française, il n’y a pas d’équivalent juridique parfait pour définir la compliance. Ce terme est utilisé pour désigner un ensemble de règles de soft-law (droit souple), de normes juridiques et de valeurs éthiques applicables à l’écosystème d’une structure économique. La compliance couvre donc un large périmètre d’actions et d’interactions dans le monde des affaires comme l’anti-corruption, la protection des données personnelles et la responsabilité sociétale et environnementale.

L’arsenal juridique s’est fortement développé en France ces dernières années en matière de compliance. En plus des réglementations internationales et des guidelines de l’OCDE et des Nations-Unis, la France a adopté en 2016 la Loi Sapin 2 sur l’anti-corruption et le trafic d’influence. En 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles est entré en application et s’impose à toutes les tailles d’entreprises et secteurs d’activité. « A ces réglementations s’ajoutent les soft-laws, c’est-à-dire les normes insufflées par et dans l’entreprise. Ce « droit souple » est intimement lié aux valeurs éthiques de la structure et devient tout aussi contraignant à travers l’édiction de code de conduite, par exemple.

La compliance est une matière vivante, en mouvement constant entre le droit et les enjeux opérationnels. La difficulté est donc d’assurer une cohérence entre les textes en vigueur et des processus adaptés et proportionnés au contexte de l’entreprise », explique Sandy Lahmy, fondatrice et dirigeante de Sly Intelligence Ethics, cabinet partenaire d’emlyon business school.

 

Compliance et écosystème

« Les entreprises sont toutes concernées, les ETI comme celles du CAC 40. La compliance est aussi un sujet pour les Etats, les gouvernements, et tous les acteurs publics. » indique Sandy Lahmy, responsable de la formation Éthique des Affaires et Compliance.Ainsi, tous doivent s’engager dans cette démarche de transparence de la vie économique et d’exemplarité. « Les dirigeants, en premier lieu. Mais aussi tout le top management. La compliance doit infuser dans l’entreprise et emporter l’adhésion de tous les collaborateurs et parties prenantes ».

Les risques encourus sont importants :  de la sanction pénale à l’atteinte réputationnelle. « Il convient cependant d’aborder la compliance comme un levier de performance plutôt que sous l’angle de la sanction. Elle est une possibilité donnée aux entreprises d’intégrer pleinement des valeurs éthiques à l’activité économique et d’influer sur des sujets sociétaux de premier ordre », précise Sandy Lahmy.

 

Leadership et exemplarité

Ainsi, la Compliance donne de l’ampleur et du sens à la fonction des collaborateurs et permet de dévoiler un leadership évident. En adoptant une posture éthique, tout un chacun devient acteur de la Compliance et permet de promouvoir l’exemplarité et la mise en œuvre d’un nouveau système de gouvernance adapté, alliant performance, conformité et maîtrise des risques.

En impulsant cette démarche proactive, le top management gagne et conserve la confiance de ses collaborateurs.

Une prise de conscience évidente émerge sur ces questions. « La culture évolue vite, les jeunes dirigeants sont sensibilisés et les problématiques de RSE se sont renforcées avec la crise sanitaire. À terme, ce sujet va concerner de plus en plus de services et devenir un enjeu de leadership », observe Sandy Lahmy.

 

Une formation innovante autour de la Compliance

Afin d’implémenter la Compliance dans leurs structures économiques, les dirigeants s’appuient sur des « compliance officers ». Ils sont les chefs d’orchestre de la Compliance et disposent outre la connaissance des normes en vigueur d’une parfaite maitrise de l’écosystème de la structure. Les compliance officers inscrivent leurs missions dans une logique multidimensionnelle d’adéquation, de justesse, et de cohérence entre les normes et les valeurs éthiques véhiculées et insufflées dans l’entreprise.

Pour développer les compétences stratégiques de ces profils, emlyon business school lance la formation Éthique des Affaires et

 Compliance, en partenariat avec Sly Intelligence Ethics. « Nous avons fait le constat qu’il n’existe pas de formation opérationnelle proposée sur ce sujet. Nous avons donc mis au point un programme autour de trois modules - Anti-corruption & trafic d’influence, Protection des données personnelles & cybersécurité, Responsabilité sociétale et environnementale. L’objectif de cette formation est principalement de permettre aux participants de créer des livrables immédiatement opérationnels, développés pour leur structure, grâce à des outils mis à leur disposition, et qui répondent parfaitement à leurs enjeux. Ils sont encadrés par des experts reconnus et des coachs : compliance officers, directeurs d’autorité de contrôle, avocats, mais aussi anciens ministres experts sur ces sujets. Chacun apporte une vision différente mais complémentaire, alliant praticité et technicité », détaille Sandy Lahmy.

La formation s’adresse aux dirigeants, directeurs juridiques, compliance officers, DPO, auditeurs internes, huissiers, juristes, magistrats ou encore avocats. « Des personnes avec de l’expérience et des connaissances juridiques. A l’issue de la formation, ils auront toutes les compétences techniques et opérationnelles pour devenir compliance officers, monter en performance sur ces sujets, ou tout simplement faire partie des managers qui impulsent cette vision ».

Les intervenants sont des acteurs experts reconnus dans le monde de l’Éthique des Affaires de la Compliance , notamment Bernard CAZENEUVE, Ancien Ministre, Spécialiste des sujets Compliance sur le périmètre européen et devoir de vigilance, Michel SAPIN, Ancien Ministre, Spécialiste des sujets anti-corruption, trafic d'influence et transparence de la vie économique, Maître David PÈRE, Avocat associé chez Addleshaw Goddard en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires, Maître Marie-Josèphe LAURENT, Bâtonnière de Lyon, Charles DUCHAINE, Directeur de l'Agence Française anti-corruption.

 

Pour plus d’informations : contactez Davide DI GIOVANNI, conseiller en formation

• digiovanni@eml-executive.com
• +33 (0)6 07 95 49 53
• Prendre rdv

 

• Prochaine session de formation : Novembre 2022
• Durée : 15 jours
• Tarif : 7 500€ HT
• Lieu : Paris

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